CIVEN

Civen

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Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires 

 

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a été constitué par la Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français en son article 4. Cette Loi promulguée en avril 2010, le CIVEN se mit en place en septembre et rendit ses premiers verdicts en janvier 2011, en suivant logiquement les termes de la Loi.

L’histoire du CIVEN se décompose en trois phases 

 

 

 

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Voir Comment être indemnisé par le CIVEN